Conditions générales d’utilisation et de service
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, en vigueur depuis le 8 mai 2026.
Mise à jour le 8 mai 2026
Acceptation des conditions
L’accès aux contenus et services proposés suppose de respecter toutes les règles énoncées, y compris l’actualisation éventuelle selon l’évolution légale. Toute utilisation contraire des informations fournies entraîne la suspension d’accès, sans préavis.
Définitions
Pour une compréhension optimale des droits et obligations, voici quelques définitions utilisées dans les présentes conditions.
« Utilisateur » : personne accédant au site ou sollicitant les conseils via notre formulaire.
« Service » : transmission contextualisée de recommandations personnalisées, hors tout engagement d’exécution ou de garantie de résultat.
« Contenus » : ensemble des textes, conseils, études, simulations ou exemples projetés sur trois à cinq ans.
« Conditions » : tout cadre contractuel ou réglementaire défini ici.
Utilisation des services offerts
Chaque recommandation est fournie à titre d’illustration, selon le contexte personnel communiqué, et ne comporte aucune garantie de résultat.
Admissibilité
Le service est destiné aux particuliers majeurs, résidant en France, pouvant transmettre des informations exactes et actuelles.
Les moins de 18 ans ne peuvent recourir à nos services.
Obligations de l’utilisateur
Toute déclaration erronée ou incomplète limite ou annule le bénéfice de recommandations personnalisées.
Transmettre des informations sincères et à jour.
S’abstenir de tout usage abusif ou détourné des contenus.
Respecter le calendrier d’actualisation prévu dans le cadre des
échanges.
Se conformer aux exigences réglementaires françaises en la matière.
Interdictions
Sont strictement interdits, à tout moment et sur tout support :
Utilisation des recommandations à des fins commerciales ou de
redistribution.
Reproduction partielle ou totale de nos contenus sans accord écrit.
Altération ou suppression d’éléments essentiels à l’exposé d’une
recommandation.
Transmission de fausses informations dans le but de fausser
l’analyse.
Toute intrusion ou tentative de contournement des protocoles du site.
Propriété intellectuelle
Tous contenus publiés sur le site sont protégés par la législation française et européenne sur le droit d’auteur. Toute reproduction nécessite l’accord écrit du titulaire.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis demeure la propriété de l’utilisateur, mais autorise une utilisation dans le cadre de la mission sollicitée.
Droits sur les contenus des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne transmettre que des éléments originaux ou autorisés.
Confidentialité et données personnelles
Toutes informations collectées sont traitées dans le strict respect du RGPD et de la politique dédiée sur ce site. Détails à consulter sur la page Préférence vie privée.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Nos contenus sont communiqués dans une optique d’information, sans garantie de réalisation ou d’exactitude absolue.
Avertissement risques
Les orientations fournies impliquent une incertitude suivant l’évolution de la réglementation ou du contexte économique.
Limitation de responsabilité
Aucun dommage indirect ne pourra être imputé à notre cabinet du fait de l’usage des recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur garantit la société contre toute réclamation issue d’un usage contraire aux présentes.
Litiges et médiation
Tout différend sera soumis en priorité à une tentative de conciliation amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, les tribunaux du ressort de Paris sont exclusivement compétents.
La médiation reste envisageable sur accord des deux parties.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne ODR propose une solution en ligne pour les différends transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition venait à être déclarée nulle, le reste demeure en vigueur.
Accord complet et final
Les présentes constituent l’entier accord entre l’utilisateur et la société.
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français et aux juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le service en respectant le préavis et le cadre contractuel prévus.
Modification
Toute évolution du cadre légal entraîne la modification immédiate des conditions en ligne.
Contact et réclamations
Pour toute question ou demande liée au contenu ou au service, notre support est accessible.
Adresse email: content@random.com
Téléphone: +33 9 40 76 46 80
Adresse: Adresse enregistrée: 403 E Amanita St Eagle, ID, 83616-5191
Date d’effet: 8 mai 2026
Version: 2026